Entrave en matière de permis pour les clubs zurichois

À l'avenir, les bars et clubs de la ville de Zurich devront disposer d'un  permis de construire pour rester ouverts après minuit. Il s'agit d'une entrave supplémentaire qui devrait toutefois éventuellement accroître la sécurité juridique.

Zurich est devenu un centre d'attraction pour les noctambules de toute la Suisse. Le nombre d'établissements ouverts jusqu'à l'aube, soit environ 650, a été multiplié par sept en l'espace de vingt ans. À présent, les bars de nuit et clubs doivent cependant s'attendre à des temps éventuellement difficiles. 

Jusqu'à présent, les établissements de nuit de Zurich devaient uniquement disposer d’une autorisation de la police communale. À la suite d’une décision du tribunal chargé des recours en matière de construction, la ville se voit désormais contrainte d'adapter la procédure relative à l'octroi de permis. Dans le cas du club "Station", le tribunal a décidé que l'autorisation d'une ouverture après minuit accordée par la police communale ne suffisait pas.

Dès à présent, une demande de permis de construire est nécessaire à la prolongation des heures d'ouverture après minuit et à la création de zones d'attentes à l'extérieur. Les habitants qui redoutent des tapages nocturnes peuvent exercer un recours à l'encontre de la décision relative au permis de construire. Jusqu'à présent, les autorisations concernant la prolongation des heures d'ouverture ne pouvaient pas faire l'objet d'un recours.

Pour les exploitants de clubs, il s'agit d'une nouvelle entrave. Il est possible qu'une expertise supplémentaire sur le niveau sonore soit demandée. Dans le meilleur des cas, la sécurité juridique est toutefois accrue. Lorsqu'une procédure aura été adoptée, il sera difficile de retirer un permis.  

Les clubs déjà existants peuvent être également concernés par la nouvelle réglementation. L'obligation de présenter une nouvelle demande au service des constructions pour les établissements qui avaient procédé à des modifications de leur système audio, des heures d'ouverture ou de la capacité d'accueil de clients n'est pas exclue. 

03.07.2015